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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS
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BOIS.COM CONSTRUISONS DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOIS.COM CONSTRUISONS DURABLE
COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4062771
Date de dépôt :
21/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/01/2024
BOIS.COM CONSTRUISONS DURABLE de COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS

Présentation de la marque BOIS.COM CONSTRUISONS DURABLE

Déposée le 21 janvier 2014 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BOIS.COM CONSTRUISONS DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS domicilié(e) 10 RUE MERCOEUR, BATIMENT C - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 632 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS, Mme LE NOUY CHRISTINE domicilié(e) 10 RUE MERCOEUR, BATIMENT C - 75011 - PARIS - France.

La marque BOIS.COM CONSTRUISONS DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062771.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOIS.COM CONSTRUISONS DURABLE est expirée depuis le 21 janvier 2024.

COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS a également déposé les autres marques suivantes : UNE NOUVELLE OFFRE MAISON BOIS , RETOUR D'EXPERIENCES , WOOD MARK , CNDB LE BOIS AVANCE . , CNDB COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS , LA SEMAINE DU BOIS , PARCOURS BOIS , LA SEMAINE DU BOIS , LES ESSENTIELS DU BOIS , TECHNOLOGIE BOIS


COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS, ASSOCIATION LOI 1901 - 10 RUE MERCOEUR, BATIMENT C - 75011 - PARIS - France - SIREN 392632055


COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS, Mme LE NOUY CHRISTINE - 10 RUE MERCOEUR, BATIMENT C - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.